--- title: "Déclaration de protection à l'égard des données personnelles des basketteurs et des parents ou responsables légaux" canonical: "https://www.monsterbasket.be/space/AUF/35454977/D%C3%A9claration%20de%20protection%20%C3%A0%20l'%C3%A9gard%20des%20donn%C3%A9es%20personnelles%20des%20basketteurs%20et%20des%20parents%20ou%20responsables%20l%C3%A9gaux" format: markdown --- [PDF](https://www.monsterbasket.online/media/GDPR.pdf) > Macro (toc) Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des basketteurs mineurs mais également à leurs parents de considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à l’évolution basket de leur enfant. | **Monster Basket asbl** | | --- | | Siège social et postal
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Le responsable du traitement des données transmises est Mathieu Kasiers (administrateur de l’asbl). | ## Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ? Afin de pouvoir remplir notre mission de formation basket-ball, l’inscription d’un enfant dans notre association nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre de l'inscription. Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que, par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous. ## Que signifie “traitement des données personnelles” ? Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, effacement ... ## Qui traite vos données ? Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du staff de notre association. Elles sont sensibilisées à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données. ## Engagement de l’association Monster Basket La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale. Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679. En inscrivant votre enfant dans notre association en accédant et en utilisant le site du club, en s’enregistrant à un évènement organisé par l’association, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée. Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits. ## Les données personnelles que nous collectons Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données: - soit sur base de votre consentement - soit parce que c’est nécessaire à la bonne exécution de notre mission et du contrat de confiance passé entre notre association, les parents, l’élève, en vue de la formation basket de ce dernier. - soit en vertu d’une obligation légale - soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’athlète concerné ou d'une autre personne physique Les Données Personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure: | | | | --- | --- | | - [x] | **Identification générale et informations de contact** Coordonnées des responsables légaux et de l’enfant : noms; adresse; e-mail et téléphone; genre; date de naissance de l’élève; … Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre ASBL par l’intermédiaire du document prévu à cet effet. | | - [x] | **Informations financières** Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation CPAS, etc.) | | - [x] | **Informations nous permettant d’exercer nos missions formation basket ou liées à notre projet pédagogique** Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités basket, sportives ou ludiques, de voyages extérieurs dans le cadre des cours et entraînements ou toute autre participation ou intérêt dans une organisation du académie de basket. | | - [x] | **Informations médicales pouvant avoir une incidence sur l’évolution basket de l’athlète lui - même ou sur l’organisation du académie de basket** Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’enfant, mesures médicales d’urgence en cas de pathologie chronique, protocole relatif aux aménagements raisonnables, données de santé de base, etc. Au moment de l’inscription de votre enfant dans notre association, ces données sont éventuellement récoltées à l’aide d’une fiche de santé fournie par vous-même. Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile. | ## Finalité que nous poursuivons La gestion administrative: - L’association doit, dans le cadre de la souscription de l’assurance auprès de la fédération mulitpsort *Fros* communiquer certaines données personnelles (nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité et adresse) à celle-ci. Ce transfert s’effectue à l’aide d’une interface informatique sécurisée ou en version papier. - Dans un souci de suivi, le listing des membres est fourni à chaque entraîneur en version papier et à l’aide d’une interface informatique sécurisée. ## Base légale de traitement des données personnelles L’intérêt légitime poursuivi par notre association est bien entendu sa mission d’enseignement du basket-ball. La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si l’association était amenée à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement. ## Utilisation de caméras Des caméras de surveillance sont placées aux endroits suivants: Hall Omnisport CERIA. La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir et détecter toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le responsable du traitement a accès à ces images. Les images sont enregistrées et sont conservées durant 14 jours. Ces images pourront être utilisées pour identifier et sanctionner les personnes qui seraient filmées en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre association. ## Droit à l’image Vous autorisez que votre enfant soit filmé et photographié (des images d’ambiance générales, spontanées et non posées) lors des entraînements et autres activités liés à Monster Basket. Ces images pourront être mises sur les plateformes numériques liées à l’association Monster Basket uniquement. ## Quels sont vos droits ? Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement: - Droit d’information - Droit d’accès aux données - Droit de rectification des données - Droit à la suppression des données - Droit à la restriction des données - Droit à la portabilité des données - Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité. ## Combien de temps conservons-nous vos données ? Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est membre dans notre club et jusqu’à 7 ans (si des enfants reviennent après un arrêt). ## Sécurité Notre association prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), prière de nous en avertir immédiatement. ## Modifications à ces règles Nous revoyons ces règles régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Les mises à jour éventuelles vous seront communiquées via notre courriel d’informations ou via une interface informatique sécurisée. *Je déclare avoir lu et compris le texte ci-dessus de ce présent formulaire et j’en ai reçu un exemplaire signé par la personne responsable du projet. Je comprends la nature et le motif de ma participation au projet et ai eu l’occasion de poser des questions auxquelles j’ai reçu une réponse satisfaisante. Par la présente, j’accepte librement de participer au projet.* *Nom et prénom du représentant légal:* *Date:* *Signature:* *Nous déclarons être responsables du déroulement du présent projet sportive. Nous nous engageons à respecter les obligations énoncées dans ce document et également à vous informer de tout élément qui serait susceptible de modifier la nature de votre consentement.* *Nom ét prénom du responsable:* *Date:* *Signature:*